Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur (Bastianin sas, opérant sous le nom commercial LES CARNIVORES SHOP) de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai susvisé :

• Soit du formulaire type de rétractation qui pourrait être fourni par LES CARNIVORES SHOP (Annexe à adapter ou à créer par Bastianin sas) ;
• Soit de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client devra alors retourner les Produits au Vendeur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Bastianin sas – Service Retours LES CARNIVORES SHOP – 36 Boulevard Jean Jaurès, 83300 Draguignan, France.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture originale. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais et surgelés, caractéristique des produits vendus par LES CARNIVORES SHOP) ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Compte tenu de la nature des Produits vendus par LES CARNIVORES SHOP (produits alimentaires périssables), le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable à sa commande, sauf accord exprès et écrit de Bastianin sas.

Article 10 - Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées (et si applicable aux produits commandés), Bastianin sas remboursera au Client le prix des Produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux (au prorata le cas échéant), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Bastianin sas pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

En cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son expédition, ou en cas de refus de livraison non justifié par une non-conformité ou un vice apparent des Produits, les frais de retour seront à la charge du Client et pourront être déduits du montant du remboursement.